Arrêté du 5 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juin 2021

Art. 14

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Extension des possibilités de facturation dérogatoire pour les sages-femmes et infirmiers libéraux

Résumé. Les sages-femmes libérales et les infirmiers libéraux peuvent désormais facturer différemment pour certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

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