Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature pour les déplacements
Résumé Les permissions de signer des documents pour les déplacements sont retirées.
L'arrêté du 16 novembre 2021 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.
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