Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et les états de frais
Résumé Trois personnes peuvent signer des papiers pour les voyages des agents de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée à Mme Claire SIBILLE-DE GRIMOÜARD, directrice de la bibliothèque et des archives, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la bibliothèque et des archives.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emmanuelle BENET-PATRON, cheffe du bureau des archives et à Mme Valérie MALOTAUX, cheffe du bureau de la bibliothèque.
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