Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux annexes des arrêtés
Résumé. Les annexes des arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 seront désormais accessibles sur les sites officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à partir du 11 février 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe
-Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe