Arrêté du 5 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 juillet 1995

Art. Annexe

-Arrêté du 20 juin 1996

Art. Annexe

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Modification des modalités d'accès aux annexes des arrêtés

Résumé. Les annexes des arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 seront désormais accessibles sur les sites officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à partir du 11 février 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1995Art. Annexe → Version 2Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 3 juillet 1995
Art. Annexe
-Arrêté du 20 juin 1996
Art. Annexe

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