Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'arrêtés anciens
Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2021 modifie des règles dans deux anciens arrêtés de 1995 et 1996.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 1995
Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 juin 1996
Art. Annexe