Arrêté du 3 juillet 1995

Article Annexe

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En vigueur depuis le 13 juillet 1995 · Dernière version le 8 février 2021

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février 2021 sur les sites http://www.education.gouv.fr et https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 juillet 1995 au dimanche 7 février 2021