Arrêté du 5 janvier 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant l'éducation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2021 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, et entrent en vigueur progressivement à partir de la rentrée scolaire 2021-2022.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 février 2021

Source : Légifrance