Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire en Haute-Savoie
Résumé. Un notaire d'Annemasse déménage son bureau à Ambilly.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2021, l'office de notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) dont est titulaire Mme VILLAIN (Lucie, Marie-Thérèse, Laurence), épouse NÉVOT, est transféré à la résidence d'Ambilly (Haute-Savoie).