Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2021, Mme GRAND (Marjorie, Pascale, Hélène), notaire à la résidence de Bétheny (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Bétheny (Marne) dont était titulaire Mme GRAND (Marjorie, Pascale, Hélène) est supprimé.