Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire en Haute-Savoie a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2021 :
Mme BERTHOMIEU (Chloé, Camille, Dominique, Marie), épouse CHONIK, notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) dont était titulaire Mme BERTHOMIEU (Chloé, Camille, Dominique, Marie), épouse CHONIK, est supprimé.