Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'office pour un notaire

Résumé. Un notaire a changé d'office pour travailler dans une autre étude notariale.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2021, M. PATOUX (Damien, Francis), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREMONT-LARDIERE, MESUREUR & LEIMACHER, NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Simon CHOAIN, notaire » à la résidence du Cateau-Cambresis (Nord).

Historique des versions