JORF n°0012 du 14 janvier 2021

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 janvier 2021, M. Jean-François Alloucherie, secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommé secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 janvier 2021, M. Jean-François Alloucherie, secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommé secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage.