Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au sein de la Cour supérieure d'arbitrage
Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme Jean-François Alloucherie comme secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 janvier 2021, M. Jean-François Alloucherie, secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat, est nommé secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage.
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