JORF n°0019 du 24 janvier 2018

Article 3

Article 3

Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général du travail au ministère du travail et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.