En vigueur depuis le 18 janvier 2018
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Composition d'une commission pour l'équivalence des diplômes
La commission est composée ainsi qu'il suit :
Représentant le ministre de la justice, président :
M. Louis LLORENS, titulaire ;
M. Christophe TETEVIDE, suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Mme Bénédicte PAPIN, titulaire ;
Mme Corinne LE-DELIN, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Wafa TRIEK, titulaire ;
Mme Heike PFEIFFER, suppléante.
Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;
Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Mme Pascal KIEFER, titulaire ;
M. Arnaud LEMERLE, suppléant.