JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 janvier 2018, le bien culturel suivant :

- Gaspar de CRAYER (1582-1669), Portrait de Philippe IV d'Espagne en armure de parade (Philip IV in Parade Armor), vers 1628-1630, huile sur toile, 182,9 × 118,1 cm, inv. : 45.128.14,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York (NY), Etats-Unis,
prêté à l'exposition « ENTRE RUBENS ET VAN DYCK, GASPAR DE CRAYER (1582-1669), UN PEINTRE DE COUR » organisée et présentée au musée départemental de Flandre, Cassel, du 30 juin 2018 au 4 novembre 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 14 janvier 2018 au 26 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 janvier 2018, le bien culturel suivant :

- Gaspar de CRAYER (1582-1669), Portrait de Philippe IV d'Espagne en armure de parade (Philip IV in Parade Armor), vers 1628-1630, huile sur toile, 182,9 × 118,1 cm, inv. : 45.128.14,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York (NY), Etats-Unis,

prêté à l'exposition « ENTRE RUBENS ET VAN DYCK, GASPAR DE CRAYER (1582-1669), UN PEINTRE DE COUR » organisée et présentée au musée départemental de Flandre, Cassel, du 30 juin 2018 au 4 novembre 2018, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 14 janvier 2018 au 26 novembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.