JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 janvier 2018, les biens culturels de Kees Van Dongen (1877-1968) suivants :

- Le Vieux Clown, 1909-1910, huile sur toile, 64 × 54 cm, inv. : A 2224

appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas,

- La mobilisation, vers 1912-1914, gouache sur papier, 64 × 49,2 cm, inv. : 2496

appartenant au Museum de Fundatie, Zwolle et Heino-Wijhe, Pays-Bas,
prêtés à l'exposition « VAN DONGEN ET LE BATEAU LAVOIR » présentée au musée de Montmartre, Paris, du 15 février 2018 au 26 août 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2018 au 15 septembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 5 janvier 2018, les biens culturels de Kees Van Dongen (1877-1968) suivants :

- Le Vieux Clown, 1909-1910, huile sur toile, 64 × 54 cm, inv. : A 2224

appartenant au Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas,

- La mobilisation, vers 1912-1914, gouache sur papier, 64 × 49,2 cm, inv. : 2496

appartenant au Museum de Fundatie, Zwolle et Heino-Wijhe, Pays-Bas,

prêtés à l'exposition « VAN DONGEN ET LE BATEAU LAVOIR » présentée au musée de Montmartre, Paris, du 15 février 2018 au 26 août 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2018 au 15 septembre 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.