JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Article 2

Article 2

L'arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est abrogé (NOR : SSAS1730364A, Journal officiel du 22 novembre 2017, texte n° 15).


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Version 1

L'arrêté du 16 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est abrogé (NOR : SSAS1730364A, Journal officiel du 22 novembre 2017, texte n° 15).