Arrêté du 5 janvier 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2017

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2017

Source : Légifrance