Arrêté du 5 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2016

Art. 3

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Modification des données personnelles dans les contrats d'assurance

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles traitées dans les contrats d'assurance vie et de capitalisation, en ajoutant des informations comme la date de décès et le numéro SPI.

A modifié les dispositions suivantes :

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