Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles dans les contrats d'assurance
Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles traitées dans les contrats d'assurance vie et de capitalisation, en ajoutant des informations comme la date de décès et le numéro SPI.
A modifié les dispositions suivantes :