Arrêté du 5 janvier 2017

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017 :
Les biens culturels suivants :

  • Médailler (Coin cabinet) de Guillaume Biennais, Vivant Denon, Jacob Desmalter, Charles Percier, acajou, argent appliqué et incrusté, Inv. 26.168.77 ;
  • Elévation de l'autel avec la statue de Louis I dans la cathédrale de Reims, dessin, Percier et Fontaine, Inv. 56. 559.2 ;
  • Dessin pour une embarcation, Cercle de Perino del Vaga, Inv. 197185 ;
  • Album de dessins de meubles, atelier de Percier et Fontaine, Inv.
63.535.1.-128,

appartenant au Metropolitan Museum of Art à New York, Etats-Unis, prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Charles Percier » présentée au musée du château de Fontainebleau, salle de la Belle Cheminée, du 18 mars 2017 au 19 juin 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 janvier 2017 au 30 juin 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art prêtés par le Metropolitan Museum of Art pour une exposition en France sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017 :
Les biens culturels suivants :

  • Médailler (Coin cabinet) de Guillaume Biennais, Vivant Denon, Jacob Desmalter, Charles Percier, acajou, argent appliqué et incrusté, Inv. 26.168.77 ;
  • Elévation de l'autel avec la statue de Louis I dans la cathédrale de Reims, dessin, Percier et Fontaine, Inv. 56. 559.2 ;
  • Dessin pour une embarcation, Cercle de Perino del Vaga, Inv. 197185 ;
  • Album de dessins de meubles, atelier de Percier et Fontaine, Inv.
63.535.1.-128,

appartenant au Metropolitan Museum of Art à New York, Etats-Unis, prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Charles Percier » présentée au musée du château de Fontainebleau, salle de la Belle Cheminée, du 18 mars 2017 au 19 juin 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 janvier 2017 au 30 juin 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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