Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2017 :
Les biens culturels suivants :

- Médailler (Coin cabinet) de Guillaume Biennais, Vivant Denon, Jacob Desmalter, Charles Percier, acajou, argent appliqué et incrusté, Inv. 26.168.77 ;
- Elévation de l'autel avec la statue de Louis I dans la cathédrale de Reims, dessin, Percier et Fontaine, Inv. 56. 559.2 ;
- Dessin pour une embarcation, Cercle de Perino del Vaga, Inv. 197185 ;
- Album de dessins de meubles, atelier de Percier et Fontaine, Inv. 63.535.1.-128,

appartenant au Metropolitan Museum of Art à New York, Etats-Unis, prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Charles Percier » présentée au musée du château de Fontainebleau, salle de la Belle Cheminée, du 18 mars 2017 au 19 juin 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 janvier 2017 au 30 juin 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.