Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association française du syndrome d'Angelman.
1 version
JORF n°0008 du 10 janvier 2017
Arrêté du 5 janvier 2017
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1114-1 et R.1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 14 décembre 2016,
Arrête :
Article 2
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 10 janvier 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Le Comité des familles.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 février 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :
- Fédération française des diabétiques ;
- Association française de l'atrésie de l'œsophage ;
- Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux.
1 version
Article 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
La directrice de projet, cheffe de service par intérim,
L. Bassano