JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Arrêté du 5 janvier 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 juin 2016,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 1 « Médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable », la dénomination suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------|--------------------|-----------|--------|------------------------------| |KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable|BAYER HEALTHCARE SAS|6 079 780 7|9418126 |KOVALTRY 250UI INJ FL.BIO+SRG1|

Au 1 « Médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable », la dénomination suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------------------|--------------------|-----------|--------|------------------------------| |KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable|BAYER HEALTHCARE SAS|6 570 054 1|9418149 |KOVALTRY 500UI INJ FL.BIO+SRG1|

Au 1 « Médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « KOVALTRY 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable », la dénomination suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------|--------------------|-----------|--------|------------------------------| |KOVALTRY 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|BAYER HEALTHCARE SAS|6 496 690 2|9418095 |KOVALTRY 1000UI INJ FL.BIO+S.1|

Au 1 « Médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « KOVALTRY 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable », la dénomination suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------|--------------------|-----------|--------|------------------------------| |KOVALTRY 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|BAYER HEALTHCARE SAS|6 868 689 0|9418103 |KOVALTRY 2000UI INJ FL.BIO+S.1|

Au 1 « Médicaments dérivés du sang », pour la spécialité « KOVALTRY 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable », la dénomination suivante est ajoutée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-------------------------------------------------------------|--------------------|-----------|--------|------------------------------| |KOVALTRY 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable|BAYER HEALTHCARE SAS|6 620 647 4|9418132 |KOVALTRY 3000UI INJ FL.BIO+S.1|

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon