JORF n°0011 du 14 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, la transformation de la société civile professionnelle Christine BUTEL et Bruno SIGWALD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christine BUTEL - Bruno SIGWALD est agréée.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, la transformation de la société civile professionnelle Christine BUTEL et Bruno SIGWALD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christine BUTEL - Bruno SIGWALD est agréée.