JORF n°0011 du 14 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2015 par lesquelles est admis à la retraite notamment M. Serge BILLET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « A compter du 30 septembre 2016 »,
Lire : « A compter du 1er octobre 2016 ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, les dispositions de l'arrêté du 8 octobre 2015 par lesquelles est admis à la retraite notamment M. Serge BILLET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « A compter du 30 septembre 2016 »,

Lire : « A compter du 1er octobre 2016 ».