JORF n°0011 du 14 janvier 2016

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, M. Jean-Pierre PETILLON, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 26 juin 2016, date à laquelle il sera radié des cadres du corps de la magistrature par limite d'âge.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2016, M. Jean-Pierre PETILLON, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 26 juin 2016, date à laquelle il sera radié des cadres du corps de la magistrature par limite d'âge.