Arrêté du 5 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. null

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Modification des zones de restriction d'influenza aviaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des zones géographiques incluses dans la zone de restriction d'influenza aviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2015Art.
- Arrêté du 17 décembre 2015
Art. null

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