L'arrêté du 21 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

I. - A l'article 1er, après les mots : « 12 novembre 2010 susvisé », sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 12 novembre 2014 ».

II. - A l'article 2, après les mots : « 12 novembre 2010 susvisé », est ajouté le mot : « modifié ».

III. - L'article 3 est supprimé.

IV. - A l'article 4, après les mots : « 12 novembre 2010 susvisé », est ajouté le mot : « modifié ».