JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 janvier 2012, le maréchal des logis-chef Max RACON est nommé, à compter du 16 janvier 2012, régisseur de recettes et d'avances intérimaire auprès du commandement de gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France.
En cette qualité, le maréchal des logis-chef Max RACON est dispensé de constituer un cautionnement, et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 janvier 2012, le maréchal des logis-chef Max RACON est nommé, à compter du 16 janvier 2012, régisseur de recettes et d'avances intérimaire auprès du commandement de gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France.

En cette qualité, le maréchal des logis-chef Max RACON est dispensé de constituer un cautionnement, et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.