JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Arrêté du 5 janvier 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 5 janvier 2012, le maréchal des logis-chef Max RACON est nommé, à compter du 16 janvier 2012, régisseur de recettes et d'avances intérimaire auprès du commandement de gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France.
En cette qualité, le maréchal des logis-chef Max RACON est dispensé de constituer un cautionnement, et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.