JORF n°0019 du 23 janvier 2010

Article 1

Article 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Une sous-régie d'avances et de recettes est instituée auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes dans la structure mentionnée colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.