Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un arrêté sur l'élevage biologique
L'arrêté du 28 août 2000 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil est abrogé.