Article 1
Le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant est homologué à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
1 version