JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 1

Article 1

Le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant est homologué à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

Le cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant est homologué à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).