JORF n°0011 du 14 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 janvier 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. AUDHUY (François, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes).
M. AUDHUY (François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. BALLUTEAUD (Jean-Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean GALIAY et François AUDHUY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 janvier 2010 :

Il est mis fin aux fonctions de M. AUDHUY (François, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes).

M. AUDHUY (François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Le retrait de M. BALLUTEAUD (Jean-Pierre, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre BALLUTEAUD et Jean GALIAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean GALIAY et François AUDHUY, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».