Arrêté du 5 janvier 2009

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à MM. Emmanuel Bretin, Julien Deroyon, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Gautier Maigne, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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Délégation de signature pour trois administrateurs

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

Délégation est donnée à MM. Emmanuel Bretin, Julien Deroyon, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Gautier Maigne, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

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