Arrêté du 5 janvier 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 septembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 5 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général doit le faire appliquer.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au vendredi 4 septembre 2009

Source : Légifrance