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Arrêté du 5 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Abrogé5 septembre 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment les livres II et V ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement ;

Vu le rapport du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 5 décembre 2008, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2005 a été modifié en 2009 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2005Art. Annexe
- Arrêté du 7 février 2005
Art. Annexe
Abrogé5 septembre 2009

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 5 septembre 2009

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Publication et application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur général doit le faire appliquer.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au vendredi 4 septembre 2009

Arrêté du 5 janvier 2009
Article 1
Article 2