A N N E X E
Liste des commissions administratives paritaires

CAP nationale n° 1 : corps des directeurs des services pénitentiaires.
CAP nationale n° 2 : corps de commandement du personnel de surveillance.
CAP nationale n° 3 : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance des services pénitentiaires.
CAP nationale n° 4 : corps des secrétaires administratifs.
CAP nationale n° 5 : corps des adjoints administratifs.
CAP nationale n° 6 : corps des directeurs d'insertion et de probation.
CAP nationale n° 7 : corps des chefs des services d'insertion et de probation.
CAP nationale n° 8 : corps des conseillers d'insertion et de probation.
CAP nationale n° 9 : corps des directeurs techniques.
CAP nationale n° 10 : corps des techniciens.
CAP nationale n° 11 : corps des adjoints techniques.
CAP régionale n° 12 : corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance.

Liste des comités techniques paritaires

Comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des services pénitentiaires.
Comité technique paritaire de chaque département d'outre-mer, comité technique paritaire de la Nouvelle-Calédonie, comité technique paritaire de la Polynésie française et comité technique paritaire de Mayotte placés auprès d'un chef d'établissement pénitentiaire.
Comité technique paritaire du siège de chaque direction régionale des services pénitentiaires.
Comité technique paritaire de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.
Comité technique paritaire du siège du service de l'emploi pénitentiaire.
Comité technique paritaire auprès du responsable de chaque établissement pénitentiaire de métropole et des départements de la Réunion et de la Guadeloupe dont l'effectif est égal ou supérieur à 20 agents.
Comité technique paritaire auprès du directeur de chaque service d'insertion ou de probation dont l'effectif est égal ou supérieur à 20 agents.