Article 6
L'arrêté du 17 décembre 1996 modifié portant création de commissions administratives paritaires locales pour le corps des gradés et surveillants est abrogé.
1 version
L'arrêté du 17 décembre 1996 modifié portant création de commissions administratives paritaires locales pour le corps des gradés et surveillants est abrogé.
1 version
L'arrêté du 17 décembre 1996 modifié portant création de commissions administratives paritaires locales pour le corps des gradés et surveillants est abrogé.