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Arrêté du 5 janvier 2007

Article 2

Abrogé30 juillet 2011

Créé le 11 janvier 2007

La composition des commissions administratives paritaires régionales du corps d'encadrement et d'application est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

du personnel

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

de l'administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Bordeaux.

 
 
 
 

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Dijon.

 
 
 
 

Major pénitentiaire

1

1

1

1

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Lille.

 
 
 
 

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Lyon.

 
 
 
 

Major pénitentiaire

1

1

1

1

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Marseille.

 
 
 
 

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Paris.

 
 
 
 

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Rennes.

 
 
 
 

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Strasbourg.

 
 
 
 

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Toulouse.

 
 
 
 

Major pénitentiaire

2

2

2

2

Premier surveillant

2

2

2

2

Surveillant brigadier

2

2

2

2

Surveillant et surveillant principal

3

3

3

3

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 juillet 2011

Abrogé parArrêté du 7 juillet 2011art. 6

En vigueur du jeudi 11 janvier 2007 au vendredi 29 juillet 2011