JORF n°15 du 18 janvier 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES
SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

A N N E X E I I I

I. - Complément à la liste des métiers susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dans la construction et la réparation navales :

Travaux de bord

Appareilleur.
Capitaine de pousseur.
Chauffeur-redresseur.
Traceur.

Travaux de coque

Chanfreineur.
Charpentier fer.
Chauffeur-redresseur.
Fraiseur.
Redresseur.

Travaux d'ateliers

Chanfreineur.
Chauffeur-redresseur.
Traceur.
II. - Le métier de chauffeur est supprimé dans les trois types de travaux mentionnés au I de la présente annexe, de la liste des métiers susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, dans la construction et la réparation navales.


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Version 1

A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

A N N E X E I I

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES

SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

A N N E X E I I I

I. - Complément à la liste des métiers susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dans la construction et la réparation navales :

Travaux de bord

Appareilleur.

Capitaine de pousseur.

Chauffeur-redresseur.

Traceur.

Travaux de coque

Chanfreineur.

Charpentier fer.

Chauffeur-redresseur.

Fraiseur.

Redresseur.

Travaux d'ateliers

Chanfreineur.

Chauffeur-redresseur.

Traceur.

II. - Le métier de chauffeur est supprimé dans les trois types de travaux mentionnés au I de la présente annexe, de la liste des métiers susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, dans la construction et la réparation navales.