JORF n°11 du 13 janvier 2006

Article 4

Article 4

Les listes de candidats établies conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées par les organisations syndicales à l'administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS) au plus tard le lundi 23 janvier à 18 heures.
Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats par l'administration, qui se déroulera jusqu'au jeudi 26 janvier, à 18 heures, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au jeudi 2 février, à 18 heures au plus tard.


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Version 1

Les listes de candidats établies conformément aux dispositions des articles 14, 15 et 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées par les organisations syndicales à l'administration centrale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (SDRHRS) au plus tard le lundi 23 janvier à 18 heures.

Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats par l'administration, qui se déroulera jusqu'au jeudi 26 janvier, à 18 heures, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au jeudi 2 février, à 18 heures au plus tard.