Arrêté du 5 janvier 2006

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention pour certaines installations, pris en application de l'

article 6-1

du

décret n° 88-622 du 6 mai 1988

modifié, est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2006

L'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention pour certaines installations, pris en application de l'article 6-1 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié, est abrogé.

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