Arrêté du 5 janvier 2006

Article 6

Créé le 17 janvier 2006

L'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention pour certaines installations, pris en application de l'article 6-1 du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 modifié, est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 17 janvier 2006