Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir à la directrice générale de l'AFSSA au plus tard à la date fixée dans le calendrier visé à l'article 1er, deuxième alinéa, du présent arrêté. Un délai minimum de six semaines sera prévu entre cette date limite de dépôt des candidatures et la date du scrutin.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature devront être déposés, dans les mêmes conditions, au plus tard à une date qui sera fixée par la directrice générale de l'AFSSA.