Sont électeurs :
a) A l'exception des agents en position de disponibilité à la date de l'élection :

• les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
• les fonctionnaires mis à disposition ou détachés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

b) A l'exception des agents sous contrat d'une durée égale ou inférieure à dix mois et des agents en congés sans rémunération à la date de l'élection :

• les agents non titulaires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
• les agents non titulaires mis à la disposition de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.