JORF n°9 du 11 janvier 2006

Article 16

Article 16

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.