JORF n°9 du 11 janvier 2006

Article 10

Article 10

La réception et le recensement des votes s'effectuent dans les conditions suivantes :
A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes.
Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 3, la liste électorale est émargée.
Les enveloppes n° 2 sont ouvertes et les enveloppes n° 1 sont déposées, sans être ouvertes, dans l'urne.
Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom de l'électeur ou sur lesquelles cette mention est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif.
Sont également mis à part les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 3 sans l'enveloppe n° 1 ou n° 2 et les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 1.


Historique des versions

Version 1

La réception et le recensement des votes s'effectuent dans les conditions suivantes :

A l'issue du scrutin, le bureau de vote procède au recensement des votes.

Au fur et à mesure de l'ouverture des enveloppes n° 3, la liste électorale est émargée.

Les enveloppes n° 2 sont ouvertes et les enveloppes n° 1 sont déposées, sans être ouvertes, dans l'urne.

Sont mises à part, sans être ouvertes, et sont annexées au procès-verbal les enveloppes n° 2 non signées ou ne comportant pas le nom de l'électeur ou sur lesquelles cette mention est illisible, les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur, les enveloppes n° 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe n° 2 et les enveloppes n° 1 portant une mention ou un signe distinctif.

Sont également mis à part les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 3 sans l'enveloppe n° 1 ou n° 2 et les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans l'enveloppe n° 1.