Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 janvier 2006

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 5 janvier 2006, M. Jean-Yves Dusserre, conseiller général des Hautes-Alpes, est démissionnaire de sa fonction de suppléant, représentant les conseils généraux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 5 janvier 2006, M. Jean-Yves Dusserre, conseiller général des Hautes-Alpes, est démissionnaire de sa fonction de suppléant, représentant les conseils généraux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.