Arrêté du 5 janvier 2006

Article 31

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Article 31

L'arrêté du 13 février 2001 modifié fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du CNRS est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 février 2006

L'arrêté du 13 février 2001 modifié fixant la composition, le mode d'élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du CNRS est abrogé.

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cite  Arrêté 2001-02-13

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