Arrêté du 5 janvier 2006

Article 30

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Article 30

Un relevé de conclusions est établi sans délai après chaque réunion et visé par le président.

Un compte rendu de chaque réunion est soumis à l'approbation du conseil dans les deux mois qui suivent la réunion.

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En vigueur depuis le 15 février 2006

Un relevé de conclusions est établi sans délai après chaque réunion et visé par le président.

Un compte rendu de chaque réunion est soumis à l'approbation du conseil dans les deux mois qui suivent la réunion.

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